LOGEMENT : ATTENTION DANGER !

Le projet de Loi A.L.U.R. (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de Cécile DUFLOT sera examiné en première lecture au Sénat le 22 Octobre 2013. Il a déjà été adopté en première lecture par les députés le 17 septembre dernier.

Ce projet prévoit, entre autres, que la compétence « Urbanisme » soit dévolue automatiquement aux Communautés de communes et d'agglomérations. En effet, l'article 63 du texte prévoit : « Le 1er jour du 6e mois suivant la publication de la loi, la communauté d'agglomération qui ne serait pas compétente en matière de plan local d'urbanisme le devient de plein droit ».

Les maires seront alors sous tutelle !

Madame DUFLOT, à la Convention Nationale de l'Intercommunalité, insistait sur : "la nécessité d'assurer la continuité territoriale partout et pour tous.(...) de ne pas opposer métropoles et espace rural mais de les rendre complémentaires". 

La loi A.L.U.R et son pendant P.L.U.I (Plan Local Urbanisme Intercommunal) vont encadrer le pouvoir des maires en ouvrant la voie à une gestion commune des projets sur les territoires. Certains Conseils Municipaux, comme celui de Comps, en leur réunion de Conseil du 03 octobre 2013, demandent la suppression de l'article 63 du projet de loi A.L.U.R dotant de plein droit la compétence urbanisme aux intercommunalités (article Midi-Libre). Quelle sera la position du Conseil Constitutionnel, l'article 72 de notre Constitution portant sur la libre administration des communes ?

Quelle sera la politique municipale de l'habitat et de l'urbanisme sur notre commune ?

C'est la quatrième modification du P.O.S (Plan d'Occupation des Sols) qui nous fournit les informations nécessaires. Elle permet la densification urbaine au cœur du tissu bâti par la suppression des règles limitant la taille des terrains et l'utilisation des «dents creuses ». Cette modification du P.O.S doit être en cohérence avec le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme), comme précisé par monsieur le Commissaire-Enquêteur dans sa troisième réserve. En ce qui concerne le logement social, notre Maire nous apporte des informations dans son article, « Ah les rumeurs ! - journal municipal n°46 de juillet 2013, en parlant, du P.L.H (Plan Local de l'Habitat) de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et dont un volet est consacré au logement social. Il précise l'engagement de chaque commune en nombre de constructions : C'est trois par an, pas une de plus, pour Sainte Anastasie. Ces logements seront imposés aux futurs lotisseurs privés ou à la résidence pour seniors. Ces propos ont été repris lors de la présentation du P.L.H au Conseil Municipal le 12 septembre dernier.

Lors de cette réunion, le P.L.H a été voté à l'unanimité ainsi qu'un avenant au contrat de la société chargée de préparer le futur P.L.U. Nos conseillers, sans attendre l'obligation qui risque d'être imposée par la loi, ont donné leur consentement à la gestion de l'urbanisme par la communauté d'agglomération.

L'I.N.S.E.E prévoit que la population de Sainte-Anastasie sera de 3 000 habitants en 2030. Compte-tenu de cet élément, quelles sont les orientations qui ont été données à la société chargée de l'élaboration du P.L.U par notre Maire : une extension du village sera-t-elle nécessaire et dans quelle direction ? N'avait-il pas déclaré, en parlant des zones Natura 2000, « ça va nous bloquer complètement en urbanisme » !

Monsieur le Maire s'est plaint, dans son Editorial, des rumeurs qui parcourent notre village... 

Anodines ou dangereuses, les rumeurs occupent une place non négligeable dans notre commune. Pour les faire taire, il suffirait d'une information claire, nette et précise, notamment sur ce vaste sujet qui engage l'avenir de notre commune. Un peu de transparence apaiserait sûrement le climat !