ARTICLE 63 - PROJET DE LOI "A.L.U.R"

Le 17 octobre 2013, nous avions évoqué dans ce blog les conséquences désastreuses que pourrait avoir l’adoption de l’article 63 du projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dit "ALUR". En effet, pour ceux qui l’ignoreraient, cet article établit purement et simplement le transfert automatique de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme (P.L.U) aux communautés d’agglomération et de communes.

Un certain nombre d’élus se sont levés contre ce transfert obligatoire soulignant l’impérieuse nécessité pour un maire de pouvoir gérer, s’il le souhaite, son P.L.U et donc de décider de l’avenir de sa commune.

Ainsi donc, le 20 septembre dernier, le Président de l’Association des Maires ruraux de France, opposé à cette contrainte, a adressé à tous les maires un courrier leur demandant de soumettre à leur conseil municipal la délibération jointe (Projet_de_d_lib_ration_PLUi). et (Oui à la libre administration, Non au PLUi obligatoire)

Le 29 novembre 2013, en toute démocratie, le Maire de Dions a présenté et soumis au vote de son conseil municipal cette motion qui demande simplement la suppression de l’article 63 afin que chaque commune puisse garder la compétence sur son urbanisme. La motion, à Dions, a été acceptée à la majorité.

Qu’en est-il à Sainte-Anastasie ?

Si on se réfère aux comptes-rendus des conseils municipaux, elle n’a même pas été portée à la connaissance des membres du Conseil !!! 

Comments

[SAM]

une fois de plus !

un maire et un conseil qui servent à quoi ?

si pas le temps de gérer la commune qu'ils aillent ramasser les pissenlits et ... vous voyez ce que je veux dire !