DETTE DE SAINTE-ANASTASIE

Dans un article paru le 07 février 2013 (numéro 714) de la Gazette de Nîmes, vous avez pu constater (ou auriez pu pour ceux qui ne l'ont pas lu) que notre commune est en tête du palmarès de la dette (en fin 2011) des 27 communes de l'Agglo Nîmes-Métropole.

La rédaction du journal publie parallèlement un bilan de l'augmentation de la dette sur 10 ans (2001-2011) et une fois encore, nous sommes sur le podium... En outre, cet article présente non seulement les premiers chiffres de la dette 2012 des communes de l'Agglo mais également donne la parole à quelques maires, dont le nôtre.

Examinons les propos de notre maire. Sur les chiffres 2012, nous apprenons avec joie que "le raccordement du hameau de Vic pour le tout-à-l'égout va nous être remboursé par Nîmes-Métropole, ce qui devrait faire baisser notre dette de 2626 euros à 1842 euros par habitant". Malgré cette bonne nouvelle et si les chiffres des autres communes restent comparables à 2011, nous risquons malgré tout de nous maintenir en tête du palmarès 2012 !

Nous apprenons également que notre patrimoine communal a été multiplié par 7 en 10 ans pour atteindre près de 10 millions d'euros. Normalement, le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard devrait prendre en charge 371.000 euros qui devraient venir alléger notre dette !

Dans la rubrique « paroles de maires », 4 élus de l'Agglo s'expriment sur les raisons de la situation financière en termes d'endettement de leur commune. Là, quelques propos sont sujets à réflexion :

Monsieur MAZAUDIER, maire de St-Chaptes, précise : « si nous n'avons pas de subventions, nous ne faisons pas de travaux ». La plupart d'entre vous a forcément constaté les travaux de voirie en cours de réalisation à St-Chaptes. D'autres ont pu apercevoir la nouvelle halle des sports à proximité des arènes qui est venue compléter les équipements sportifs du stade de St-Chaptes. Les réalisations auraient été financées grâce aux subventions et fonds propres de la commune, mais sans emprunt ? « Cerise sur le gâteau », St-Chaptes s'équipe, s'embellit et se permet de voir chuter son endettement de 35 % sur 10 ans, se retrouvant ainsi dans les dernières communes de ce triste palmarès.

Qu'en est-il de Sainte-Anastasie où la dette par habitant a bondi de 325 % en 10 ans ?

Nous apprenons dans cette réponse apportée au journaliste que nos élus ont préféré « s'autofinancer » en mettant en vente le foncier communal. Il est vrai que la démarche est plus facile, plus rapide et les dossiers de demandes de subventions moins compliqués à constituer et surtout moins difficiles à défendre auprès des institutions !

Mais en 2005, la « poule aux oeufs d'or » a eu un malaise et l'Etat, en la personne de notre Préfet, n'a pas eu la même vision sur les projets de « percées spéculatives et foncières » envisagées dans la garrigue communale de Sainte-Anastasie (et ce, plus particulièrement en direction du parking dit des « Clots »).

N’en déplaise à certains, l'Etat n'avait pas tort car cet étalement foncier aurait rapporté des deniers à notre commune (et à des particuliers « avertis ») mais aurait coûté cher en travaux de voirie, d'assainissement et d'adduction d'eau potable.

Monsieur Vincent ALLIER, maire de Saint-Côme et Maruéjols, a quant à lui compris l'intérêt d'étoffer et de rénover le coeur de son village préserveant ainsi  une homogénéité architecturale et évitant une démographie galopante sur sa commune afin d'en préserver sa quiétude (Numéro 34 du magazine Métropole de Septembre 2012 - page 38). Pour information, la population de cette commune avoisinant les 750 habitants n'a pas connu de progression démographique depuis 1826... et pourtant elle fait partie de Nîmes-Métropole !

Revenons à la dette : c'est avec un grand soulagement que nous apprenons dans cette réponse que notre commune s'est enrichie au niveau patrimonial grâce à cet important endettement. Seule réalisation importante citée dans cet article : « la crèche ». Cet équipement devenait incontournable dans une commune de plus de 1500 habitants et était prévue pour être intercommunale et fonctionner avec la commune de Dions. Nous étions en droit d'espérer que le financement allait être aussi partagé. Quels ont été les pourcentages de subventions, d'autofinancement et d'emprunt pour cette réalisation ?

Entre la pose de la première pierre et l'inauguration en mars 2003, un triste événement est venu frapper notre commune, ce qui n'a pas dû être bénéfique aux finances communales (même si certains habitants pensent en silence que les primes d'assurances ont permis de « boucler » le budget de la crèche au détriment d'autres bâtiments communaux).

Pour finir cette réponse, notre maire revient une fois de plus sur le PLU. Il espère sa mise en révision (grâce entre autres à notre dernière révision de POS de 2012), ce qui ajouterait selon lui 700.000 euros de revenus supplémentaires à la commune provenant de la vente de 7000 m2 de terrains constructibles et qui viendraient donc diminuer la dette. Mais ceci n'impliquera-il pas des dépenses d'urbanisation qui diminueront le bénéfice net de ces ventes ?

Cette « parole de maire » se termine de façon rassurante après un début « obscur », mais ne relate à aucun moment les investissements lourds de notre somptueux foyer communal (certes indispensable à notre commune) et du non moins somptueux stade qui le jouxte (pour lequel nous ne connaissons pas le montant de la réalisation d'un futur éclairage « oublié » lors de sa construction, qui peut-être sera à l'ordre du jour d'une future délibération du Conseil municipal).

Même si, comme le dit l'article, notre dette deviendrait « normale » en s'approchant de 700 à 800 euros par habitant en 2017, une fois encore, plusieurs questions se posent. Dans tous ces chiffres, à aucun moment, il n'est mentionné le mode de financement des équipements et des infrastructures inhérentes à cette révision de PLU tant espérée.

Quelle ligne budgétaire va financer la remise en état et la maintenance des équipements et des voies existantes qui sont vétustes ?

Aurons-nous le plaisir de lire dans un futur numéro du Journal communal des éléments qui apporteront aux habitants de Sainte-Anastasie des informations détaillées sur la gestion de notre commune (dépenses et recettes de fonctionnement - dépenses et recettes d'investissement) et qui leur expliqueront clairement comment sont réellement gérées les finances  ? A l'exemple de la commune de Blauzac qui présente, dans un de ses Bulletins Municipaux 2012, divers dossiers  concernant des sujets tels que : budget de la commune, budget eau et assainissement, un tour d'horizon du personnel de mairie, toujours accompagnés de graphiques et chiffres compréhensibles par tous !

A partir de données issues du site officiel du Ministère de l'Economie et des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr), nous avons réalisé les tableaux récapitulatifs mentionnés ci-après et qui reprennent d'une part, l'évolution de la dette de notre commune depuis 2001 et d'autre part, l'état de la dette de quelques communes voisines de la nôtre. A vous de juger !