POS : RESERVE N°3

L'un des premiers sujets de notre Blog en début d'année évoquait la 4ème modification du P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) de notre commune. 

Comme la loi le prévoit, un Commissaire-Enquêteur a été désigné par l'Administration afin de recueillir les doléances et remarques de la population de Sainte-Anastasie à l'occasion de trois rendez-vous d'enquête publique. 

A l'issue de ces 3 consultations, le Commissaire-Enquêteur, Monsieur Jean-Pierre BOULET, a réalisé un dossier de près de 30 pages.

Composé d'un rapport et de conclusions motivées accompagnés d'annexes, ce dossier met en évidence quelques erreurs ou manquements de la part de nos élus. 

Sous forme de recommandations et de réserves, Monsieur BOULET met en avant les démarches de mises en conformité qui incombent à notre Municipalité. 

Ainsi, entre autres, la RESERVE n°3 ( Reserve_3, page 19 du rapport de M. Boulet Commissaire enquêteur;) demande à nos élus de « faire paraître un article détaillé dans le prochain Bulletin Municipal (parution Automne 2012) pour informer les habitants sur la 4ème modification de P.O.S ». 

Cette RESERVE demande également que les habitants soient informés sur « l'état d'avancement du P.L.U, et en démontrant la cohérence entre la 4ème modification du P.O.S. et les orientations du futur P.L.U » (Plan Local d'Urbanisme).

Nombre d'entre nous auront eu le plaisir de parcourir les pages portant sur cette «inévitable » 4ème modification de notre P.O.S (pages 6 à 9 du Bulletin Municipal N° 45-Décembre 2012).

Cet article de 4 pages était censé répondre aux exigences de la RESERVE n°3 émises par le Commissaire-Enquêteur il y a un an. 

En fait, Monsieur BOULET souhaitait qu'au travers de cette RESERVE n°3, nos élus communiquent autrement que par deux petits dossiers et une carte obsolète qui lui ont été remis comme support de travail lors de l'ouverture de cette enquête publique (1 – Rapport de présentation – 9 pages recto-verso et 2 – Règlement (extrait) – zone UC – 3 pages recto-verso).

En guise d'article détaillé, d'informations sur cette modification, d'état d'avancement du P.L.U et de démonstration de cohérence entre le nouveau P.O.S et le futur P.L.U.........  le Bulletin ne nous apporte qu'un pâle « copier-coller  »( comparez vous-même les documents en fin d'article) d'un document cité ci-dessus à savoir le Règlement (extrait) – zone UC !!!! 

Il est vrai que ce document, datant de Mai 2012, n'avait pas été consulté par beaucoup de nos concitoyens et que les Français étant souvent considérés comme ayant la mémoire courte, certaines personnes ont sûrement pensé que nous nous en contenterions ! 

Concrètement, ces quatre pages, parues sous contrainte, n'apportent aucune explication claire sur les changements ou projets importants, outre le fait que dans les quatre zones constructibles, délimitées, la taille minimale de terrain de 1250 m2 ne sera plus exigée :

-         aucune description du futur projet de Résidence-Services sur Russan,

-         pas de détails sur la politique du logement sur notre commune suite à la modification du P.O.S,

-         des cartes si petites qu'il est difficile d'en situer les limites par rapport à la réalité.

Ne cherchez pas l'information demandée sur l'état d'avancement du P.L.U car le mot n'est même pas cité une seule fois sur les 4 pages de cet article. 

Nous ne parlerons et n'imaginions même pas trouver dans cet article la démonstration écrite demandée par Monsieur BOULET nous expliquant en quoi la 4ème modification de P.O.S est cohérente avec les orientations du futur P.L.U.

Nous pensons, alors que nous soulignions il y a quelques semaines le manque de communication de nos élus, qu'un tel exposé (de plus exigé par le Commissaire-Enquêteur) aurait démontré une volonté de clarté et de considération que tout un chacun apprécierait.

Mais peut-être que Monsieur BOULET a commis une erreur de frappe dans son rapport et dans ce cas, nous aurons le plaisir d'être réellement informés à l'occasion de la parution du Bulletin Municipal à l'Automne ....... 2013 !

Comments

[SAM]

Il serait surtout intéressant de lire dans un document officiel des écrits relatant choses "vraies" et pas de lire des récits sortant de "l'imagination"... dans le rapport du Commissaire-Enquêteur, lorsqu'il rapporte certains faits ou conversation. Bien qu'il ne soit pas à l'origine de certaines abérations verbales, il faudrait pour un document de cette importance procéder à des vérifications préalable avant d'établir le PV.

Un exemple : aucun riverain résidant sur le carrefour de l'église d'Aubarne n'a assisté depuis parfois plus de 40 ans voir 50 ans, à un l'un de ces "fréquents accidents" dont fait état Monsieur le Maire ! du fait que le mur de cloture d'une maison gènerait la visibilité.

Ca c'est un fait réel et vrai.

Un désir n'est pas toujours réalité... heureusement dans certains cas.

(quant à la présence dudit mur est peut être un bien, on peut se demander si elle n'oblige pas à ralentir et à aborder le carrefour avec un peu plus de précaution, mais là c'est un autre problème)

quant on se permet des élucubrations de ce genre, comment être pris au sérieux ?