PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (P.L.H.)

5 avril 2013

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (P.L.H.) - NIMES METROPOLE 2013-2018

Construire un projet – Secteur Gardonnenque

Nous avons récemment eu l’occasion de parcourir un document de travail intitulé «Programme Local de l'Habitat 2013-2018» adressé par Nîmes-Métropole aux maires des 4 communes du secteur Gardonnenque (Dions, La Calmette, Sainte-Anastasie et Saint-Chaptes) et dont le but est de préparer ou d'entériner des projets de croissance et de densification de population dans nos villages au travers de l'Habitat.

Ce document de 38 pages a été réalisé par Nîmes-Métropole avec le concours de l'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne (AUDRNA) à l'issue de rendez-vous avec les maires des 4 communes précitées. Il reprend notamment les profils, capacités, contraintes et besoins de ces communes. Deux personnes ont été mandatées afin d'organiser ces réunions de travail : d'une part, Monsieur André SANTAMANS, prospecteur foncier pour Nîmes-Métropole et d'autre part, Monsieur Clément FELDIS, chargé d'études Habitat pour l'AUDRNA.

En outre, lors de la réunion en Mairie de Dions, Monsieur Elie BATAILLE, Directeur du Bureau d'Etudes E.B.CONSEIL INGENIERIE, était présent (cette société étant le cabinet mandaté par la Mairie de Dions pour l'élaboration et la mise en place de son nouveau P.L.U.). Un Cabinet du même type ne serait-il pas, en ce moment, en train de travailler sur ce projet pour notre commune ??

Les 4 réunions ont eu lieu entre le 07 mars et le 12 avril 2012 dans les différentes mairies et ont duré entre 2 h 00 et 2 h 45 (pour Sainte-Anastasie, elle a eu lieu le 07 mars 2012 de 14h30 à 17h00).

Après quelques Caractéristiques générales (page 5), le document nous présente le secteur de la Gardonnenque en quelques chiffres comparant le potentiel des 4 communes avec celui de Nîmes-Métropole.

La page 7 nous rappelle le Contexte socio-économique qui, bien sûr, se doit de penser aux besoins de logements de nos aînés, mais n'oublie pas de nous parler à nouveau, de logements collectifs et de produits locatifs aidés (bailleurs sociaux). Cette même page fait un état des lieux du Parc de logements et constructions et souligne 3 coeurs de villages de la Gardonnenque ayant un nombre important de logements dégradés ou abandonnés dont Russan. (Il est vrai que l'exemple n'est pas donné par notre municipalité lorsque l'on constate l'état des bâtiments communaux insalubres et inexploités qui jouxtent notre boulangerie....)

Un paragraphe intitulé Enjeux précise qu'il faut : « poursuivre la diversification engagée des produits de logements en développant toutes les alternatives à l'accession à la propriété dans le cadre du marché libre ». Cette phrase propose à nos élus (cela n'est pas un ordre mais y ressemble…) sous un aspect « politiquement correct » un marché libre pouvant facilement devenir « un grand n'importe quoi » en matière d'urbanisme laissant ainsi libre-cours à la mégalomanie de certains élus.

En outre, quelques chiffres (page 9) dans des paragraphes intitulés « Identification des disponibilités foncières » et « Un potentiel foncier très important en 2012 » nous laissent présager une pression de la part de Nîmes-Métropole sur nos élus à laquelle certains pourraient s'empresser de céder !

Un travail de repérage de parcelles a été réalisé qui a permis de déterminer que sont ainsi « disponibles » 500 hectares dans Nîmes-Métropole, soit une moyenne de 2,2 hectares pour 1000 habitants. Heureusement, le rédacteur du document précise que les situations sont très contrastées suivant les communes et les secteurs. La Gardonnenque offrirait, au 01 juin 2012, une disponibilité foncière de 7,7 hectares pour 1000 habitants soit 3 fois plus que la moyenne de Nîmes-Métropole.

L'auteur souligne, quand même, que c'est à Sainte-Anastasie que les «dents creuses» représentent le potentiel le plus important, ajoutant même que « les zones déjà urbanisées constituent un potentiel de développement considérable compte-tenu de la grande taille des parcelles construites et d'un nombre important de terrains vierges ».

De telles constatations dispensées par notre « guide », Nîmes-Métropole, venant s'ajouter à une envie de croissance de notre commune émanant de notre maire ne pouvaient que déboucher sur une volonté farouche de modification du P.O.S dans les meilleurs délais.

Plus intéressant, en page 11 du document, titré : « Opérations-habitat projetées », un tableau présente 17 projets codés prévus sur les 4 communes de la Gardonnenque. Sainte-Anastasie est mentionnée à 2 reprises sous les codes : « 91 » et « 92 ».

Le code « 91 » présente un projet dans le « quartier Figourières Est » pour lequel un promoteur a demandé un permis d'aménager pour 15 lots (surface 2,4 hectares) permettant une accession à la propriété et/ou la réalisation de logements locatifs privés. Sous forme d'un lotissement avec des terrains à bâtir de 1250 m2 minimum, le foncier serait en cours d'acquisition par le promoteur. Espérons que le promoteur n'utilisera pas de subterfuge pour construire 2 maisons jumelées sur la même parcelle ! Nous ne pouvons que saluer ce projet qui vient compléter les réalisations qui ont attiré nombre de nouveaux résidents sur notre commune désireux de pouvoir construire sur des parcelles « aérées ».... Toutefois, le projet est présenté avec une temporalité « en cours » ce qui signifie d'après le document que les travaux ont commencé ou que le permis de construire est déposé ou accordé.

Un tel projet de lotissement ne se prépare pas en quelques jours ; une fois de plus, le souci de transparence n'est pas de rigueur chez nos élus : pas une ligne dans le dernier Bulletin Municipal !

Le code « 92 » nous présente un projet sur le hameau de Russan à l'initiative de la Caisse Nationale de Retraite des Cadres sur 0,6 hectare (les anciens entrepôts de l'entreprise CESAR) qui prévoit à « moyen terme » (livraison entre 2016 et 2018) la construction de 64 logements (28 studios, 25 T2 et 11 T3) en accession à la propriété et locatif privé. Alors que le dossier justifiant la modification du POS par nos élus en mai 2012 présentait une Résidence Services pour personnes âgées, le document nous décrit, quant à lui, une « Résidence intégrant un terrain de sports et des logements -résidences secondaires et investissement locatif- Aucun service particulier inhérent à une Résidence Services n'est mentionné. En fin de dossier, en Annexes (page 32), il est noté que : « le terrain 17 devrait recevoir un projet en petit collectif (R+2-rez-de-chaussée + 2 étages) » censé accueillir un public de cadres à la retraite. Cette réalisation, intégrant « un club-house, un terrain de sports et divers aménagements de loisir », est censée attirer un public désireux de posséder une résidence secondaire ou d'effectuer un investissement locatif permettant la défiscalisation.

En mettant en corrélation le projet du P.O.S (enquête du 18 juin au 17 juillet 2012, article blog du 22 décembre 2012) et le texte codé 92 (ci-dessus d’avril 2012), la remarque est flagrante : il y a des divergences évidentes. Davantage de détails sur cette future réalisation seraient probablement appréciés par nos concitoyens….

Pour terminer le commentaire sur ce document de travail, nous avons constaté en lisant les annexes regroupant les résumés des entretiens des deux « enquêteurs » avec les élus des quatre communes, qu'une fois de plus, la transparence et la communication ne semblent toujours pas d'actualité à Sainte-Anastasie .Les trois autres élus étaient assistés d'au moins un autre membre de leur Conseil Municipal (2 voire 3 selon certains). Notre maire était le seul représentant de Sainte-Anastasie (malgré un nombre d'adjoints retraités important dans son conseil municipal et un Cabinet Conseil rémunéré par vos deniers !!!...). Souhaitons que nos conseillers municipaux aient été mis au courant de l'existence de ce document de travail….

A Suivre .....