Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 16 janvier 2014, puis par le Sénat avec modifications le 31 janvier 2014. Ce projet prévoit, entre autres, que les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) seront...

Question posée par un citoyen, agacé, à la sortie d'un commerce : Peut-on conserver une cocarde tricolore sur son véhicule lorsque l'on n'est plus élu ??? REPONSE Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 – article 50 - relatif aux...