COCARDE OU PAS !!!!

Question posée par un citoyen, agacé, à la sortie d'un commerce :

Peut-on conserver une cocarde tricolore sur son véhicule lorsque l'on n'est plus élu ???

REPONSE 

Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 – article 50 - relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls :

- le Président de la République,

- les membres du gouvernement,

- les membres du Parlement,

- le Président du Conseil constitutionnel,

- le Vice-Président du Conseil d'Etat,

- le Président du Conseil économique et social,

- les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements)

ont le droit d'apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule (www.legifrance.gouv.fr).

Les sanctions éventuelles d'un usage abusif de la cocarde tricolore sont régies par les dispositions de l'article L.433-14 du code pénal qui prévoit que toute utilisation par des personnes ne pouvant y prétendre, d'insigne ou de document présentant des similitudes avec ceux utilisés par l'autorité publique est punie d'amende ou de peine d'emprisonnement.

Alors, Mesdames et Messieurs les élus d'ici et d'ailleurs (en cours de mandat ou pas), permettez-moi de reprendre et transformer cette célèbre phrase de Molière dans son «Tartuffe ou l'imposteur» en vous déclamant :

"Couvrez cette cocarde que je ne saurais voir, par de pareils objets, les âmes sont blessées et cela fait venir de coupables pensées".