Information P L H de Nîmes-Métropole

Le Programme Local de l'Habitat ( P.L.H ) de Nîmes-Métropole est affiché depuis le 16 janvier 2014 au rez-de-chaussée du Colisée, 3 rue du Colisée, et ce, jusqu'au 17 février.

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Le P.L.H est le résultat d'une collaboration entre l'ensemble des communes de Nîmes Métropole. Un travail a permis d'établir un diagnostic, des orientations ainsi qu'un programme d'action décliné en 23 fiches.

Nîmes Métropole a lancé le processus d'élaboration (Délibération du 28/03/2011) avant d’arrêter son projet le 02/09/2013. Ce projet a été transmis aux communes et au SCOT. La commune de Ste-Anastasie l'a approuvé, à l'unanimité lors de son conseil municipal du 12/09/2013.        

Le conseil communautaire du 16 décembre 2013 a décidé à l'unanimité en son article 1 d'adopter le Programme Local de L'habitat 2013-2018.

Nîmes Métropole est dotée d'une compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat sur son territoire (art l 5616-5 du code général des collectivités territoriales).