COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 A 20 H 30

La séance est ouverte en l'absence de trois élus: Mesdames TERSAKIS et REPKE ainsi que Monsieur PICARD, chacun ayant apparemment laissé procuration pour les votes.

Avec un ordre du jour comportant deux sujets importants pour notre commune, le vote du Programme Local de l'Habitat et le projet de la nouvelle station d'épuration « intercommunale », il est évident qu'une réunion préparatoire a eu lieu en amont de ce Conseil.

Malgré tout, il semblerait que certains conseillers n'aient pas participé à ces travaux préalables car pour une fois, des questions on été posées à notre premier magistrat concernant les sujets qui semblent préoccuper nombre de nos concitoyens.

Les réponses «politiciennes», quant à elles, sont soit partielles ou habilement détournées laissant leurs auteurs « sur leur faim », ce qui d’ailleurs semblait parfaitement leur convenir…

Le premier point à l'ordre du jour est le vote d'un avenant au contrat qui lie notre commune à la société chargée de préparer notre futur Plan Local d'Urbanisme. La priorité communale est bien de « faire passer » même au forceps s’il le faut, ce fameux P.L.U, qui semble très attendu par certains et ce, dès le début de 2014. A noter que dans les mois à venir, les prérogatives concernant la mise en place des P.L.U devraient devenir une compétence de Nîmes-Métropole et non plus de l'Etat (le regard du Préfet sur le sujet sera alors moins pesant et contraignant !!). Sans aucune précision sur les dates de début et de fin de ce contrat, cette société se voit récompensée de 4 à 5 années de labeur pas un vote favorable à l'unanimité.

Le deuxième point, quant à lui, concerne moins directement notre quotidien : Un aménagement des heures de chasse dans le camp des garrigues serait souhaité par les services de la Préfecture et l'Armée afin de rendre possible la chasse le samedi matin. Ainsi, la pratique simultanée de la chasse des deux sociétés (Nîmes et Sainte-Anastasie) ce jour là permettrait d'éviter un va-et-vient du gibier et une diminution considérable du nombre de sangliers à terme. Voté à l'unanimité.

Le contrat d'entretien de notre éclairage public fait l'objet du troisième point. Une fois de plus, il semblerait que le prestataire choisi aurait effectué un travail correct pendant 3 à 6 mois avant que les choses ne se dégradent (délais d’interventions de plus en plus longs....). A l'unanimité, nos élus proposent le lancement d'un nouvel appel d'offre.

Le quatrième point concerne des cessions de terrains communaux (ou partie de terrains). Habilement incluse dans notre nouveau Plan d’Occupation des Sols l'année dernière, la parcelle communale n° AW 571, située Rue du Castellas à Russan intéresserait un couple de concitoyens de notre commune désirant construire. Environ 1200 m²  de terrain seraient vendus 80 000 euros. Cette vente est votée à l'unanimité.

Un deuxième vote à l'unanimité entérine la vente ultérieure de quelques 150 mètres carrés de terrain (qui seront métrés et détachés d'une parcelle communale et dont le prix n'est pas annoncé) que souhaite acquérir un couple résidant Rue du Moulin à Vent à Russan afin d'agrandir l'accès à sa propriété.

Notre Maire déclare : «l'on arrive à un point de l'ordre du jour qui est très important puisque c'est le Programme Local d'Habitat», il précise que c'est un dossier assez épais que tout le monde a découvert. Malgré tout, il présente ce dossier, son auteur, son contenu et ses grandes lignes. D'après lui, ce P.L.H serait «obligatoire» pour toutes les collectivités et communautés d'agglomérations.

Il est articulé autour de 3 chapitres:

Les diagnostics de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Les orientations choisies en fonctions des prévisions démographiques de l'INSEE.

Les Fiches Actions établies par chaque Maire des 27 communes après 3 réunions préparatoires dans les locaux de Nîmes-Métropole.

Notre maire commence son exposé par  " Nous…" (sans préciser si il s'agit de son conseil municipal ou des maires de l'agglo) et annonce la construction de 3 logements sociaux annuels (soit 18 sur la période du P.L.H 2013/2018). Une fois de plus pas de précision sur les donneurs d'ordre qui engagent notre commune, il poursuit aussitôt « je propose de le voter tel quel» laissant ainsi supposer que les 530 pages du dossier P.L.H se résument à la création de 3 logements sociaux par an !!

Il s'en suit quelques précisions, rassurantes ou non, notre Maire précisant « que l'Etat est derrière, qu'il ne s'agit que de la première étape et qu'il y en aura d'autres et nous devrions dire merci à Mme SABATIER qui a pris ses responsabilités en matière de logements sociaux en refusant d'imposer un quota à chaque commune ».

La rédactrice de ce dossier aurait tenu compte de l'avis et des desiderata de chaque Conseil Municipal, les chiffres annoncés et qui doivent être votés seraient les chiffres proposés et acceptés par les Mairies mais concernant notre commune, il nous vient une question : lors de quel Conseil Municipal à Sainte-Anastasie ont- ils été décidés ??

Alors que le P.L.H relate les différentes formes d'Habitat et leur évolution dans l'avenir, un constat est flagrant : seul le logement social inquiète. Pour une fois, nos conseillers ne sont plus aphones et se mettent à poser des questions sur les financements, l'attribution ... et même les pénalités : que risque notre commune en cas de non respect des « règles » ?

Habilement détournées ou oubliées… , les réponses de notre Maire se veulent rassurantes allant même jusqu'à ajouter que le dossier est « opposable » ??

Notre commune ne serait pas partenaire dans la construction de ces futurs logements, le choix de nos élus tendrait à « éparpiller » ceux-ci sur toute la commune. Mr VIAN «vend» cette création de logements comme une opportunité pour notre jeune population désirant s'installer dans la commune. Derrière cette intention louable se cache le bailleur social avec un mode d'attribution des logements souvent incontrôlé par les Mairies.

Notre commune aurait proposé à Mme SABATIER de réaliser les 18 logements prévus à l'occasion de créations de lots répartis dans les petits lotissements qui doivent se faire sur notre commune (d'où peut-être l'empressement à finaliser notre P.L.U et ouvrir « enfin » de nouvelles zones constructibles sur notre commune ??).

Il reste à savoir si les bailleurs sociaux (ainsi que leurs budgets) seront en adéquation avec les volontés de nos élus .... et qui en imposera à l'autre ??

Notre Maire justifie ses choix auprès de ses conseillers, se retranche une fois de plus derrière son manque de "compétence" en la matière, et met en avant les études de marchés qui sont réalisées par Nîmes-Métropole.

Malgré le manque de réponses ou les réponses partielles aux questions souvent pertinentes de nos conseillers, la décision est adoptée à l'unanimité.

Nouveau point à l'ordre du jour, la demande de d'admission en non valeur de la somme de 5.257 euros provenant du Trésor Public (Trésorerie de Nîmes).Cette somme correspond à une T.L.E (Taxe Locale d'Equipement) due depuis plusieurs années par une personne ayant construit sur notre commune avant de déposer le bilan de sa société. Celle-ci a vu ses biens saisis et vendus au enchères. Malgré toutes les démarches entreprises par les services de l'Etat (huissiers compris), la personne n'a pas payé et cette somme doit être retirée des comptes communaux. Cette mise en non valeur est votée malgré une voix contre et une abstention.

Notre Maire aborde le sujet suivant concernant l'Impasse de Garrigues et signale que le manque d'éléments l'oblige à remettre ce sujet à plus tard, sans en préciser les raisons. Il n'y a et n'y aura pas de vote sur ce point durant cette séance. D'après les points cités sur la convocation du Conseil Municipal, il semblerait que ce sujet concerne un alignement de voirie communale.

Le point suivant peut faire sourire : les ventes de concessions de nos cimetières communaux sont à ce jour encore libéllés en ........Francs. Effectivement, les ventes de ce type de « terrains communaux » sont sporadiques et de ce fait, les sommes à verser à la Trésorerie sont groupées en attente d'envoi. La Trésorerie demande que notre monnaie européenne soit utilisée, même à Sainte-Anastasie... (de plus comme l'a souligné une conseillère, le Franc a disparu depuis 12 ans !). Adopté à l'unanimité.

La nouvelle station d'épuration, deuxième point important de cette séance est abordé. Monsieur VIAN rappelle que notre station a connu un incident technique dans la nuit du 24 au 25 Août 2013. Afin d'expliquer cette panne, notre Maire précise l'information « technique » suivante : « Un clarificateur avec un truc qui tourne et un câble qui s'est pété et le câble a abîmé, enfin c'est pas le câble, c'est ce qui tourne en bas a abîmé certaines parties ... » ! Tout le monde a compris que des boues se sont déverssées dans le lit du Bourdic fort heureusement sec durant cette période.

Les services préfectoraux avertis, la SAUR a pris des mesures permettant le pompage des boues et le rinçage du ruisseau au moyen de 700 mètres cubes d'eau. Les boues n'auraient pas atteint le lit du Gardon, laissant supposer qu'aucune répercussion écologique ne sera à déplorer. Toutefois, des analyses auraient été faites par les services de l'Etat, les résultats sont attendus mais notre élu annonce qu'il n'y a pas eu de pollution.

Le montant des travaux effectués par la SAUR est pris en charge par Nîmes-Métropole. Notre maire souligne que notre station a 25 ans, qu'elle commence à être un petit peu fatiguée et qu'il va falloir s'attendre à ce genre d'incident .

Abordant le sujet que tout le monde attend, il poursuit en expliquant que le projet en est au stade de l'étude environnementale, commencée au printemps et qu'un certain temps sera nécessaire pour étudier « toutes les bestioles » qui vont être concernées .

Dixit notre Maire, cette parcelle agricole située entre le foyer communal et le Moulin de Fantaisie (Résidence de Mr Jean LAUTIER) n'aurait pas été inondée en 2002 et ferait actuellement l'objet de négociations entre Nîmes-Métropole et le propriétaire, Mr Frédéric ALTIER (parcelles sections AL144 et 145 pour 15.000 m2). Le prix serait fixé par les Domaines avec malgré tout une marge de manoeuvre précisant quand même que ce n'est pas la Mairie qui fixait le prix et qui « engraissait Monsieur ALTIER. ».

De rajouter que cette station ne devrait rien coûter à notre commune, soulignant même qu'auparavant nous étions 1600 à financer cette lourde charge mais que maintenant nous étions 240 000 !!

Allant même ajouter que nous aurions toujours un droit de regard sur cette nouvelle installation mais qu'en ce qui concerne le droit de décision ..........c'était beaucoup moins sûr !! Tous les problèmes sont gérés par les services de l'Agglo, les maires sont informés, tout est discutable mais la décision finale n'appartient plus au conseil municipal....

Une conseillère s'étonne de ne pas avoir voté cette nouvelle réalisation et constate que des décisions importantes sont prises ailleurs et pas par notre Conseil Municipal. Notre Maire répond, embarrassé, qu'il y a un schéma de la Communauté d'Agglomération, un schéma de l'assainissement qui contient des programmes avec des réalisations à faire avec des priorités et que Sainte-Anastasie arrive après Garons et St-Gilles, ce qui ne répond pas aux inquiétudes de notre conseillère en matiére de perte de prérogatives communales !!

Les communes de Dions et de la Calmette ne pouvant fournir de terrains correspondants aux critères requis, c'est notre commune qui a été choisie. Le terrain acheté à Mr DUCROS en prévision de cette future réalisation est « devenu inondable » entre 2007 et aujourd'hui, c'est ce nouveau site qui a été retenu.

S'engage ensuite un débat entre notre maire et un conseiller (agriculteur à Russan et propriétaire de terres jouxtant la future station) sur le fait que ce site aurait été inondé en 2002. Nous apprenons quand même que le terrain de cette future installation a été partiellement inondé en 2002 !!!

Toutefois nous devrions pouvoir utiliser cette station en début 2015 si aucun problème particulier ou changement de règlement n'intervient d'ici là .

Sans questions diverses, la séance est levée.

Le débat s'achève une fois de plus sans que certaines réponses soient complètes et argumentées mais cela semble convenir à l'ensemble de nos élus....