Taxe de séjour

Par délibération en date du 04 juillet 2012, notre conseil municipal a voté, à l’unanimité, la création d’une taxe de séjour .

Si l’on se réfère à l’article L2333-26 du code général des collectivités territoriales, des communes peuvent instaurer une taxe de séjour (Légifrance) si elles appartiennent à l’une des catégories suivantes :

-          les stations classées,

-          les communes touristiques,

-          certaines communes littorales,

-          certaines communes de montagne,

-          les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme et celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

Un groupement de communes touristiques peut aussi décider cette taxe.

La taxe de séjour est payée par le touriste au propriétaire de l’hébergement qui la reverse à la commune. Son montant varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement et de son standing. (sur notre commune : 0,20 € pour les campings et 0,50 € pour les gîtes, chambres d'hôtes, meublés,  hôtels....).

Pour justifier la mise en place de cette taxe et à défaut d’entrer dans l’une des 4 premières catégories, notre mairie s’est appuyée sur une volonté d’entreprendre des actions de protection et de gestion en faveur des espaces naturels et précise dans la délibération : « Afin de financer les actions de protection et de gestion de ces espaces naturels, il est possible d’instaurer une taxe de séjour ».

L’intention est louable, mais que penser des faits ?

Tout d’abord, compte-tenu de ce qui précède, il est difficile de comprendre les raisons logiques qui ont amené notre maire à refuser l'adhésion de notre commune au Syndicat Mixte des Gorges du Gardon (S.M.G.G.) dont l’objectif premier est de protéger l’environnement qui nous entoure !(voir article sur notre blog du 21 mars 2013 Le label UNESCO )

Ensuite, plus difficile d'être convaincus par ses propos contradictoires repris dans l’article publié dans la Gazette de Nîmes n° 723 du jeudi 11 au mercredi 17 avril 2013 page 9. En effet, dans cet article,  "des élus gardois s’élévent contre la protection de la faune et la flore dans le gard qui selon eux bloquent les projets immobiliers et d'aménagement, et coûtent cher". Notre maire précise même : «ça va nous bloquer complètement en urbanisme ».

Que devons-nous croire : notre maire prend deux positions diamétralement opposées qui ne peuvent que nous laisser perplexes quant au réel but poursuivi par notre élu....

  A  SUIVRE .....

Comments

[MB]

Suite à un courrier adressé au Préfet du Gard dénonçant la légitimité de cette taxe de séjour, ce dernier aurait reçu de Monsieur le maire une lettre



"indiquant l'ensemble des opérations qu'avait conduites la commune tant en matière de promotion du tourisme qu'en matière de protection et gestion des espaces naturels."



A ce jour nous demandons d'avoir accès à cette lettre afin de vérifier les dires et bien-fondés de ces actions communales.