COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 27 NOVEMBRE - 20 H 30

Si certains d'entre vous souhaitent s'informer des décisions prises par nos élus, cela va devenir, au moins pour les prochains mois, une tâche bien difficile !

En effet, depuis le 27 novembre, une nouvelle étape en matière de « communication négative » vient d'être franchie : notre premier magistrat a jugé qu'il n'était même plus utile d'afficher la convocation et l'ordre du jour du conseil municipal dans un délai suffisant permettant ainsi à chacun de pouvoir prendre connaissance de cette réunion importante pour notre commune. La convocation a tout simplement été affichée le jour même de la réunion, quelques heures avant sa tenue !

Il est vrai que vous n'auriez certainement rien appris d'important car, comme d'habitude et probablement afin d'éviter des questions génantes, tout est débattu la veille en réunion préparatoire. Ainsi le Conseil ne dure qu'une demi-heure à peine !

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Le Conseil Municipal s'est déroulé en présence de notre Maire, 15 conseillers et la secrétaire de mairie. Aucune procuration  n'a été donnée.

A l'ouverture de la séance, Monsieur VIAN rappelle que tous les points qui vont été débattus ont été vus en commission.

1 – Servitude de passage

Ce premier point de l'ordre du jour est une demande de vote afin d'autoriser l'accès à notre territoire communal aux véhicules de lutte contre les incendies. La protection des sites a amené le Préfet et le syndicat de protection des incendies à créer un réseau de pistes (D.F.C.I.) réalisées aux normes et gabarits des véhicules de secours actuels afin de faciliter la lutte contre les incendies. Aucun détail sur cette servitude d'intérêt général n'est fourni par notre Maire, néanmoins ce point est voté à l'unanimité.

2 – Contrat avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F)

Une signature de convention avec la C.A.F (Jeunesse-Enfance) permet l'obtention de subventions pour les points crèches et les centres aérés. Tous les deux ans, depuis 2006 (date de création de notre crèche communale), un contrat doit être signé entre les deux parties. Ce contrat arrivant à terme à la fin de l'année, un vote du conseil municipal est nécessaire afin de renouveler ce partenariat pour les deux ans à venir. Voté à l'unanimité.

3 – Budgétisation des recettes du solaire

Notre foyer est équipé de panneaux photovoltaiques censés nous rapporter des revenus annuels. Afin de percevoir directement ces sommes, notre commune devait créer une régie de recettes, ce qui n'a jamais été fait. Une délibération du conseil municipal et un vote favorable permettront à la Trésorerie de Saint-Chaptes de percevoir directement ces recettes. Ainsi, le budget de la commune se verra crédité de la somme de 12.000 euros correspondant à 4 années de production (de 2008 à 2012). Voté à l'unanimité.

4 – Budgets

Concernant le budget, une lecture de différentes entrées et sorties d'argent est faite par notre secrétaire de mairie. La lecture rapide ainsi que l'absence de documents et d'explications permettent seulement de constater que les sommes annoncées sont automatiquement compensées par des sommes équivalentes semblant équilibrer les budgets. Absence de questions de la part du Conseil et une voix contre ce budget lors du vote. Voté.

5 – Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) du futur Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Après la distribution des documents à ses conseillers, notre Maire explique que des modifications ont été apportées au document établi en 2010. Il ajoute que cette page de modifications est incluse au document distribué. Ce point à l'ordre du jour ne nécessiterait pas de vote et ne serait abordé que pour relancer le débat. Le planning des différentes phases de présentation de ce futur P.L.U est ensuite annoncé. Ainsi, mi-décembre, le document devrait, si l'on reprend les mots de notre maire « être exposé » afin que le « public » puisse le consulter en mairie.

Monsieur VIAN précise également que ce P.A.D.D est modifié en tenant compte du Grenelle de l'Environnement qui doit être mis en application petit à petit. Il ne manque pas de rajouter : « qu'il est devenu impossible de mettre dans le P.L.U des zones minimales de construction en surface de terrain » soulignant même que cela changerait un petit peu les chiffres (que faut-il entendre par un petit peu ???)

Dans ce dossier, les trames bleues et vertes seraient prises en compte ainsi que deux ou trois autres points non cités. Ce nouveau document concernant le P.A.D.D serait un projet et son contenu non figé, destiné à relancer le débat. Il devrait être arrêté début ou mi-février et ce serait à ce moment là que le document deviendrait figé. C'est ensuite que ce document serait envoyé aux Personnes Publiques associées (Etat et services divers) pour une durée de deux mois et demi (jusqu'à fin avril – début mai). A partir de ce moment là, une enquête publique d'un mois devrait être ouverte permettant ainsi aux administrés d'apporter un jugement sur ce projet (jugement pouvant être apporté par écrit au commissaire-enquêteur).

Notre maire précise qu'il laisse une marge de manoeuvre pour que le futur conseil municipal qui sera élu en 2014 puisse apporter des modifications éventuelles.

Un registre serait à la disposition du public depuis 2010 (date de la première élaboration du P.A.D.D) et notre maire ne manque pas de préciser qu'aucune annotation n'y a été apportée.... Ce point se terminera sans vote.

7 – Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Notre maire annonce un nouveau transfert de compétences depuis notre commune vers Nîmes-Métropole. Ainsi, la crèche devrait, courant 2014, passer sous la compétence de l'Agglo. Madame Virginie TESTUD, employée à quart-temps par cette structure communale, devrait passer à plein-temps au secrétariat de la Mairie. La date du 01 janvier est annoncée par Monsieur VIAN pour ce passage à temps-plein, laissant ainsi supposer que cette perte de compétence est déjà planifiée. A noter qu'à la question d'un conseiller municipal concernant la charge de travail qui va être attribuée à cette personne, notre maire n'a pu que justifier de façon évasive, à mi-voix et demi-mot, ce supplément de temps. Malgré cette question qui semblait embarrassante, le vote se fera à l'unanimité.

8 – Questions diverses

La première question est pour le moins posée de manière anarchique : un point non prévu à l'ordre du jour concerne la convention d'électrification et le transfert des annuités d'emprunt. Ce sujet ne sera pas voté, semble-t-il, suite à un nouveau message reçu en Mairie quelques heures auparavant (entre la réunion préparatoire de la veille et la réunion du conseil....). Les modalités qui ont été expliquées en réunion préparatoire seraient plus compliquées et nécessiteraient un report du vote en attente des documents définitifs.

La deuxième question concerne un dégrèvement concernant le foyer. Des soucis sont évoqués par un adjoint-au-maire concernant un problème de chauffage. Une réclamation a été faite par des personnes extérieures à la commune ayant loué le foyer pour une soirée. Ces personnes souhaitent une réduction de 400 euros sur les 1000 euros payés pour cette location. M.MOINET intervient dans la discussion interrogative qui s'engage entre l'adjoint et un conseiller qui souhaite connaître les causes de cette défaillance. Monsieur MOINET souligne qu'il s'agit « du compresseur qui a lâché ». Toujours d'après lui, cela est réparable et nécessite le remplacement du matériel défectueux avec un délai d'intervention de 3 semaines précisant toutefois que les appareils soufflants ont été loués par la Mairie (pour un montant de 1200 euros) ce qui permettra de palier à cette panne et d'assurer le fonctionnement de la salle pendant les semaines à venir.

Nos adjoints précisent qu'un contrat d'entretien existe mais qu'il ne prévoit et ne contient pas de clause concernant les délais de réparation en cas de panne ni la disponibilité des matériels de rechange. A la question soucieuse d'une conseillère sur l'utilisation de cette salle par nos associations locales, il lui est répondu : « il n'y a pas de problème, ils font de la gym donc ils se réchauffent... » en précisant que le nombre réduit de participants peut permettre l'utilisation des petites salles qui, elles, sont chauffées. Ce dégrèvement est voté à l'unanimité.

La troisième question concerne les échelonnements des primes d'assurance communales. Notre maire explique qu'il serait probablement bien de payer les primes d'assurance mensuellement plutôt qu'annuellement. Voté à l'unanimité. Nous nous posons la question suivante : le coût global annuel n'est-il pas plus avantageux que la mensualisation ?

La quatrième question concerne les rythmes scolaires. Notre Maire explique à ses conseillers qu'une copie d'un courrier leur a été distribuée concernant le refus général d'application des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Ainsi les parents d'élèves, les enseignants et la Mairie ont émis le voeu commun de ne pas mettre en place la modification des rythmes scolaires à la nouvelle rentrée. Monsieur VIAN explique avoir préparé cette lettre commune qui va être envoyée à l'Inspecteur d'Académie. Cette copie distribuée aux conseillers est destinée à les informer de cette démarche.

Avant la fin de la séance, une conseillère revient sur le P.L.U et plus particulièrement le P.A.D.D en évoquant l'étude complémentaire concernant l'impact environnemental. Elle évoque l'étude évoquée et votée lors du dernier conseil municipal, étude menée par les Ecologistes de l'Euzière. Notre Maire lui précise que cela est différent du P.A.D.D et ne rentre pas dans le document du P.LU, que cette étude doit être terminée et disponible en Mairie au 31 décembre 2013 et que de toute façon, tout sera arrêté en février 2014.

Sur cette dernière explication, la séance est levée à 20 h 50.

Comments

[V.P.]

Vu le manque de communication entre la municipalité et les associations, toutes les personnes accédant au foyer se gelaient même dans les petites salles, pensant que la panne de chauffage était générale.

Grâce à l’ironie d’un adjoint au maire sur la gymnastique et les explications de Mr Moinet, nous avons appris, lors du conseil municipal, que les circuits de chauffage étaient différents !!!!!!

Il a donc été demandé par une adhérente d’une association, au garde champêtre, de rétablir cette douceur salutaire.