COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 JUIN 2013
A l'ordre du jour, plusieurs conventions et partenariats avec Nîmes et l'Agglomération Nîmes-Métropole ont été votés.
Ainsi, le partenariat « Passeport Eté » est renouvelé depuis 3 ans avec la Ville de Nîmes : Vingt passeports vont être achetés par la Mairie de Sainte-Anastasie pour un budget de 1.500 euros (20 x 75 euros).
Egalement votée à l'unanimité une convention avec la CANM pour les activités taurines.
Toujours avec la CANM, un concert de jazz est programmé le 08 octobre 2013 au Foyer communal. Un adjoint au maire a précisé qu'il s'agissait d'un spectacle de jazz américain très réputé et à cette occasion, les places devraient être vendues, pour le tarif le plus élevé, au prix de 12 euros. Des tarifs dégressifs ont été évoqués.
Toujours voté à l'unanimité le contrat avec la CANM concernant les arènes qui sont prêtées gratuitement par Nîmes-Métropole à la commune à l'occasion de la fête votive.
Concernant le Pont du Gard, l'ensemble du Conseil municipal a approuvé la convention liant la commune avec l'EPCC afin que nos concitoyens puissent obtenir une carte d'accès gratuite au site. Bien sûr, les contreparties ont été évoquées, à savoir des encarts publicitaires dans le bulletin municipal et des panneaux mis à disposition de l'EPCC sur notre commune.
Nous apprenons également que la commune va faire l'acquisition, contre la somme de 1000 euros, d'un appareil permettant à notre garde-champêtre de relever les infractions liées au code de la route. Ainsi, après une formation et une convention avec la Préfecture du Gard, celui-ci verbalisera au moyen de cet appareil les contrevenants qui recevront directement par courrier à leur domicile les procès-verbaux traités par le Centre National.
Le sujet des délégués communautaires est également abordé : jusqu'alors, 2 délégués représentaient notre commune à Nîmes-Métropole. Notre commune ne comptera plus qu'un seul délégué (avec ou sans consensus). Notre maire précise avant ce vote que Nîmes n'a jamais la majorité absolue au sein de l'Agglo et qu'actuellement il n'y a pas d'opposition au maire de Nîmes (et Président de l'Agglo) et que cela devrait changer...
En ce qui concerne les dénominations des rues, deux décisions ont été prises à l'unanimité : d'une part, la place du jeu de boules d'Aubarne devrait bientôt s'appeler : « Place Fernand TIXADOR » et notre foyer, son parking ainsi que notre stade porteront d'ici peu le nom de : « Espace Paul MAUBON ». Pour cette deuxième dénomination, il semblerait qu'une « urgence » amène notre maire à programmer cette inauguration en petit comité et ce, avant la fin du mois de juin 2013....
Des subventions en vue de permettre l'accessibilité à la mairie aux personnes à mobilité réduite auraient été refusées en 2011 à notre commune. Attribuées par le Conseil Général et dépendant des amendes de police, des budgets seraient alloués pour des travaux de mise en sécurité et d'accessibilité de sites aux personnes à mobilité réduite ou handicapées.
Des travaux de voirie sont à prévoir rue du réservoir à Russan suite à un éboulement de la chaussée. Estimés dans un premier temps aux environs de 10.000 euros, il semblerait que suite à l'avis d'experts, cette somme s'élèverait plutôt aux environs de 40.000 euros. Une demande de subvention devrait être faite par nos élus.
Nous apprenons également une nouvelle cession de terrain communal. La parcelle de terrain située Rue du Castellas (face à M. et Mme CHAPELLE) représentant une superficie de 1.170 m2 est mise en vente, en un seul lot, pour la somme de 80.000 euros. Cette cession est votée à l'unanimité.
En ce qui concerne la demande d'admission en non valeur, il s'agit d'une somme d'argent que nos élus doivent faire soustraire des recettes communales pour l'année 2012. En effet, il semblerait qu'une personne de la commune ne se soit pas acquittée de diverses taxes ou frais de cantine que la Perception de Saint-Chaptes n'a pu également percevoir malgré les démarches entreprises. D'après les dires de notre Maire (qui n'a pas mentionné le nom de l'intéréssé(e)) la somme de 1326,54 euros ne sera jamais payée.
Malgré le fait que cette somme soit une « perte sèche » pour le budget communal, la décision a été votée à l'unanimité.... Souhaitons que d'autres habitants n'aient pas l'idée de suivre le même exemple !!!
Désignation des jurés d'assises : conformément à la loi, le conseil municipal procède au tirage au sort de 3 personnes parmi les 1318 votants inscrits sur les listes électorales.
Questions diverses : comme nous vous en avions parlé dans un article précédant, il semblerait que la mise en oeuvre de travaux concernant l'aménagement des entrées des hameaux de notre commune soit d'actualité. Ainsi, la mairie de Sainte-Anastasie aurait contacté 3 cabinets afin de préparer le projet et procéder à des estimations de coût. Parmi les 3 cabinets, 2 ont répondu à l'appel d'offres et c'est le Cabinet CEREG qui serait retenu ; celui-ci propose un montant de frais d'honoraires correspondant à 4,40 % du montant des travaux (ce cabinet travaillerait souvent avec nos élus). Toutefois, le montant total pour ces travaux est estimé à 1,4 million d'euros (souhaitons que ce montant soit TTC !!!) et semblerait inclure les réseaux communaux de répartition de la fibre optique. (il nous reste à espérer que le Bureau d'Etudes CEREG propose pour ce tarif quelques visuels pouvant donner un aperçu à nos concitoyens du résultat de leur investissement... en outre, ce projet pourrait faire l’objet d’un dossier dans un prochain Bulletin Municipal.)
Nous profitons de l'occasion pour informer certains conseillers municipaux, qui manifestement ne sont pas au courant, que la fibre optique est arrivée à l'aplomb du mur de la mairie…
Egalement abordés dans les questions diverses les rythmes scolaires avec un souhait de l'Agglo d'harmoniser les horaires dans les écoles. Un projet doit être proposé en décembre 2013. Toutefois, des questions se posent sur les prises en charge du coût des transports pour les mairies et ce que sera la participation du Conseil Général qui semble réduire ses subventions en la matière.
Monsieur MOINET précise que les articles du projet bulletin municipal doivent lui être communiqués avant le 15 juin 2013.
Une fois de plus, il semblerait que l'on déplore des vols, des dégradations au niveau de l'école ainsi que divers graffitis venant dégrader les murs. Des plaintes auraient été déposées en gendarmerie mais aucune mesure n'est évoquée pour retrouver les auteurs.
La participation de l'armée et des écoles est évoquée pour la prochaine cérémonie de commémoration du 11 novembre.
Toujours en questions diverses, il semblerait que la signalisation soit insuffisante au niveau de la D18 et de l'avenue du 19 mars 1962 car les chauffeurs de bus de l'Agglo qui emmènent les écoliers à la piscine sont régulièrement en retard prétextant ne pas trouver le groupe scolaire.
La réunion du Conseil étant terminée, Monsieur Patrick DAIGNES se manifeste afin de poser une question à notre Maire. Celui-ci, ne laissant pas la possibilité à Monsieur DAIGNES de s'exprimer, précise « qu'à partir d'aujourd'hui, les questions c'est par écrit maintenant et je vous répondrai ».
Comme à l'accoutumée, pour un ordre du jour conséquent, la séance n'a duré guère plus d'une demi-heure….